Convention collective

Convention collective nationale et locale

Tous les salariés(es) des CISSS et CIUSSS membres de la FSSS-CSN sont régis par une convention négociée au niveau nationale. Des modifications y ont été apportées. Voici, ci-dessous, la convention collective nationale ainsi que les modifications qui y sont apportées.

Avant les dernières négociations locales de 2005, toutes les matières étaient négociées à l’échelle nationale. 26 de ces matières ont été transférées au niveau local. Avec le projet de loi 10 ayant créé les CISSS et CIUSSS et la loi 30 qui exige la fusion des unités de négociation (les syndicats du CISSSO), votre nouveau syndicat STTSSSO-CSN doit négocier les matières locales pour la catégorie 2 et 3 et l’Outaouais. Ces négociations débuteront à l’automne 2017 pour se terminer autour de janvier 2019.
La nouvelle convention locale est signé et sera effectif à partir du 29 mars 2020.
D’ici cette date, les anciennes conventions de chaque établissement (Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau, Papineau, Des Collines, Papineau, CRDO, CJO, Pavillon du Parc, agence et Gatineau) continueront de s’appliquer.
Vous trouverez ci-bas la convention collective nationale ainsi que deux (2) modifications qui y ont été apportées ainsi que les conventions collectives locales de chaque établissement.