GUIDE SST

ASSURANCE SALAIRE

Si vous tombez en invalidité, vous devez envoyer votre billet médical au Soutien à la présence.

Le billet doit contenir :

Le diagnostic
Le traitement
La date prévue de retour ou la date de votre prochain rendez-vous

Période de carence (à vos frais) :

Temps complet – 5 jours de carence
Temps partiels – 7 jours de carence

Expertise médicale

Durant votre période d’invalidité. L’employeur peut vous convoquer à une expertise médicale.

Arbitrage médical

Si le médecin de l’employeur et votre médecin traitant ne sont pas d’accord sur votre état de santé ou votre capacité à reprendre le travail.

Après 36 mois d’invalidité, l’employeur peut mettre fin à votre lien d’emploi si aucun retour au travail n’est prévu à court terme.

Vacances prévues et invalidité

Si vous avez des vacances prévues à l’horaire et que vous êtes en invalidité, il est de votre responsabilité d’écrire à votre gestionnaire afin de les annuler.

ACCIDENT DE TRAVAIL

Étapes à suivre en cas d’accident de travail

Aviser votre gestionnaire
Remplir le rapport d’accident/incident
Consulter un médecin le plus rapidement possible
Envoyer vos documents au Soutien à la présence
Remplir la déclaration du travailleur en ligne sur le site de la CNESST

En cas de rechute

Aviser votre gestionnaire
Remplir le rapport d’accident/incident
Consulter un médecin le plus rapidement possible
Envoyer vos documents au Soutien à la présence
Remplir la déclaration du travailleur en ligne sur le site de la CNESST

En cas de refus

Contacter votre syndicat le plus rapidement possible
Vous avez 30 jours pour déposer une contestation

Bureau d’évaluation médicale (BEM)

Si le médecin de l’employeur et votre médecin traitant ne sont pas d’accord sur votre état de santé ou votre capacité à reprendre le travail, la CNESST et l’employeur peuvent demander une évaluation médicale indépendante auprès du BEM.
Sa décision médicale est finale et lie toutes les parties.

TAUX D’ABSENTÉISME

Comment s’est évalué

Il calcule le taux d’absentéisme (nombre de jours/semaines manqués sur une période donnée et compare à la moyenne des autres employés dans un poste similaire)
Il regarde si les absences sont fréquentes, rapprochés ou longues
Il analyse l’impact sur le fonctionnement du service ou de l’entreprise

Avant d’en arriver là

Souvent, avant d’aller jusqu’au congédiement, l’employeur et le salarié peuvent avoir :

Des rencontres de suivi avec le Soutien à la présence au travail
Une entente de réintégration au travail ou un plan de maintien durable au travail
Des mesures d’accommodement (ex. : modification de l’horaire, tâches, etc.)

Programme de maintien durable au travail (MDT)

Le maintien durable au travail est un programme mis en place pour aider les personnes salariées qui reviennent au travail après une absence prolongée (maladie, accident, invalidité, etc.) à reprendre leurs fonctions de façon progressive, sécuritaire et stable.

DROITS PARENTAUX

À l’arrivée du bébé

Papa : 5 jours de congé payés par l’employeur

Congé de paternité

Durée : 5 semaines consécutives maximum
Indemnité : 100% du salaire
- 70% ou 75% versé par le RQAP
- Le reste payé par l’employeur
Condition : avoir complété 20 semaines de service

Congé de maternité

Faire la demande à l’employeur au moins 30 jours avant la date prévue d’accouchement. (Formulaire à remplir)

Retour de congé parental

Remplir le formulaire “Retour au travail”
À remettre 30 jours avant la date de reprise

Vous pouvez tout retrouver les documents nécessaires au

cisss-outaouais.gouv.qc.ca/intranet/dotation

Pour toutes questions concernant votre congé de maternité, vous pouvez vous référer directement au RQAP

Courriel : info@rqap.gouv.qc.ca

Téléphone : 1 888 610-7727

Retrait préventif – femme enceinte

Si votre travail comporte des risques pour votre santé ou celle de votre bébé :

Consulter votre médecin pour obtenir un certificat de retrait préventif
Remettre le certificat à votre employeur et au Soutien à la présence
L’employeur doit, si possible, adapter vos tâches ou vous réaffecter à un poste sécuritaire
Si aucune tâche sécuritaire n’est possible, vous pouvez être retirée du travail et recevoir une indemnité via le programme “pour une maternité sans danger (CNESST)”
Les indemnités débutent après la période de carence prévue.